Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
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Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... Rica, IIDH Insituto Interamaricano de Derechos humanos, 2004. Miguel Revenga Sanchez, Tendencias jurisprudenciales de ...

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... [29] CE 2 oct. 2002, RJS 2003, n° 94 [30] Soc 7 juillet 2004, Bull civ V n° 196, 197 et 198 [31] Dalloz, ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

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... Französisch-Deutsch, Deutsch-Französisch , Beck, 2004. -H.VORLÂNDER, « Pourquoi y a-t-il si peu de grèves ... sociale français-allemand/allemand-français , Kaufmann, 2004. [6] Soc. 12 décembre 2000. [7] Soc. 4 avril 1990. [8] ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

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... secret professionnel du banquier : principe et limites (2004) 181 Gazette du Palais 15 - Goode, R.M, The Banker’s ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

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