Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
Philippe Guez Peterson, Ronald C, International arbitration agreements in United States Courts, ... conventions applicables aux Etats-Unis en matière d’arbitrage international, ainsi que la répartition des ... système juridique d’un Etat fédéral en matière d’arbitrage. ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être une entreprise difficile en ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours ... qui s’est imposé dès le milieu du XIXème au niveau international suite à la pression notamment de Victor Hugo. ... par quels moyens l’élan insufflé par le droit international dès le XIXème siècle sur le droit d’auteur ...
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... actions de classe et les hésitations, notamment en droit international, sur le statut de l’actio popularis ... de l’actio popularis, dans l’ordre juridique international, se heurte au développement de cet ordre ... cette procédure pourrait être souhaitable dans le cadre international. Par exemple, si un Etat cause des dommages à ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... s‘inscrit dans l’entreprise d’harmonisation du droit international privé et de façon plus générale dans le ... donc caduc l’ensemble des règles nationales de droit international privé dans les matières qu’il recouvre. ... 6 ? Répond-il d’avantage aux objectifs du droit international privé ou de la logique du droit de la ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aucun éclaircissement. En effet, dans un contexte international le corps de règles procédurales et ... Etats-Unis et au Canada. Les questions classiques de droit international privé telles que posées par le conflit de ... la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l’Union Européenne vers une ...
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie a créé un ... l’arrêt du 2 mars 2010 de la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie, juridiction ... des parties au contrat. La Cour supérieure d’arbitrage, a ainsi créé un précédent, selon les ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Sa protection est envisagée tant au niveau conventionnel international et européen qu’au niveau du droit ... Sa protection est envisagée tant au niveau conventionnel international et européen qu’au niveau du droit ... suprême dans l’échelle des droits de l’homme au plan international”. Pareillement, la Convention Américaine des ...
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