A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... the United Kingdom Richard Garnett Volume 54, N°3, 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international qui s’appuie sur le droit coutumier. Cet ... soutient que le droit anglais n’intègre pas le droit international sur l’immunité en ce qui concerne le contrat ...
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. Son étude permettra de comparer et de ... http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=898704 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'un article de Faisal Kutty : ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
Philippe Guez Le Règlement d'arbitrage du DIS est entré en vigueur le 1er juillet 1998 ... audit Règlement, tant dans les procédures d’arbitrage internes qu'internationales et les parties sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du droit applicable au fond du litige ainsi que de ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... la source la plus moderne du droit américain de l'arbitrage international, agrémentée de commentaires sur l'état du ... http://www.law.upenn.edu/bll/ulc/uarba/arbitrat1213.htm Arbitrage et ADR MBDE Les sources non fédérales du droit ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... une marque de fabrique unique qu’elle étendra au niveau international, soit gérer un portefeuille de marques ... une marque de fabrique unique qu’elle étendra au niveau international, soit de gérer un portefeuille de marques ... le dépôt communautaire et le système d’enregistrement international présentent un intérêt certain pour les ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... car elle fait référence à des principes de droit international au lieu d'être centrée sur l'instance en ... du « comity », plus approprié dans un contexte international ? La seconde approche, utilisée par ... Les principes de comity sont des principes de droit international visant à une harmonie entre les nations ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est donc crucial au niveau européen comme au niveau international. En effet, les Etats Membres sont censés agir ... n'importe quel document établissant une règle de droit international comme tel (Avis 1/75). Cependant, même si ... l'avis de la Cour sur la compatibilité d'un accord international avec les traités constitutifs de l'UE. Dans ...
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... complexes, l’exécution des obligations d’un contrat international dont l’économie traduit divers points de ... envergure (Contrats internationaux et imprévision en arbitrage commercial international, Lyne Boinat). Nous nous ... sont engagées (Contrats internationaux et imprévision en arbitrage commercial international, Lyne Boinat). La doctrine ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des particuliers soulevant ainsi des questions de droit international public tout comme des questions de droit international privé. Il n’existe pas de définition ... d’une liste annexée à la directive. Au niveau international enfin la Convention de l’UNESCO (art.1) et la ...
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... du concept du droit à la réparation en droit international, « s’inspirant et influençant ... la hiérarchie des formes de réparations, le droit international des droits de l’Homme consacre de manière ... , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international général, si la restitution est impossible ...