Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... décrypte d’une manière humoristique des œuvres d’art connues. Car oui, Hortense Belhôte est aussi passionnée d’art, et titulaire d’un master 2 en histoire de l’art. Elle a enseigné de nombreuses années à ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... peuvent aujourd’hui s’appliquer, tel que le Code civil (Burgerliches Gesetzbuch), le Code pénal ... une infraction de " négligence caractérisée " (art. L. 335-7-1 du Code de la propriété intellectuelle), ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... le demandeur, un groupe de musiciens, avait signé un contrat avec le défendeur, une agence de réservation. Le ... l'exception de commentaire juste. Dans sa décision en date du 1 décembre 2010 délivrée par Lord Phillips, la ... anglais où des jurés participent encore à un procès civil. Le juge estime que les procès en diffamation ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une certaine permanence est à l’origine de la théorie des droits acquis. Celle-ci, destinée à protéger ... de recours, la partialité de l’un des membres de la formation de jugement, le recours à l’injonction ... civ. 1ère, 20 février 2007 (9) Zivilprozessordnung : code de procédure civile allemand (10) Mutuelle du Mans et ...
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A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... des notions de corruption active (fait d'un corrompu, art. 433-1 C. pénal) et passive (fait d'un corrompu, art. 432-12 CP). Il s'agit de l'agissement par lequel une ... pas le vote libre du parlementaire mais le processus de formation de la volonté précédant le vote [7] . Par ... Mot-clés:
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... avant 2013. Pourtant celles-ci n’ont pas attendu cette date pour librement se parer de ce vêtement. Il semblerait ... l’observation du Maire, en common law, comme en droit civil, le droit est une affaire sérieuse. En effet, comment ... à St. Pauls Church-Yard (1651) Rousseau, Jean-Jacques, Du Contrat Social, Ou Principes du Droit Politique, Marc Michel ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la fois vers une transformation de l’UE en “contrat”, ou en simple traité entre Etats - avec ... L’évolution des procédures d’adhésion (art. 49) ainsi que de retrait (art. 50) de l’UE, avec le Traité de Lisbonne, marque ...
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Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres contre Espagne, ... des droits de l’homme qui ordonne au gouvernement espagnol de ne pas procéder au renvoi des requérants ... à un procès équitable et droit à un recours effectif (art. 6 et 13 CEDH) : Poursuites pénales initiée tardivement ... Mot-clés:
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... japonaise. En 1993, les deux sociétés avaient conclu un contrat de distribution en vertu duquel Achilles détenait le ... juridiction d’un Etat membre (en l’espèce un tribunal espagnol), car cela est incompatible avec la Convention de ... Baldwin C., Brand R., Epstein D., Gordon M., International Civil Dispute Resolution , United States of America, Thomson ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le risque de violation de ses droits tirés de l’art 6.1 et de l’art 3 CESDH – et autorisent l’extradition. La ... invoquait précisément le flagrant décalage entre la théorie et la pratique en France… avec de nombreuses ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH