Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... (Rapport CNIL 2007, p.14). Le recours à la preuve statistique pour les groupes ethniques se trouve ainsi ... formation, sauf si ces mesures imposent à l'employeur une charge disproportionnée. Cette charge n'est pas disproportionnée lorsqu'elle est compensée ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... réparation de ces coûts lorsqu’ils ont été pris en charge par d’autres personnes (Madden et Boston, p. 621). ... (Kornhauser et Revesz, p.122-128). Le manque sera à la charge de la victime. La même réflexion s’applique si ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... débat sur le mariage homosexuel dans ces deux pays fait preuve d’une ouverture certaine, preuve certes plus aboutie dans d’autres États membres (la ...
Mot-clés:
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que le juge, dans l’exercice de ces compétences, fasse preuve d’une certaine timidité à l’heure d’appliquer ... adopter une tout autre attitude. Il lui arrive de faire preuve d’audace en n’hésitant pas à interpréter de ... l'environnement. L’interprétation extensive dont a fait preuve le juge national a permis de donner une consistance au ...
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la décision du ministre, fondée sur des éléments de preuve obtenus sous la torture par les autorités ... français reposaient sur d’autres éléments de preuve que les aveux de Bensaïd. Pourtant, en 2002 ce ... les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et que le juge décide d’après son intime ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... au sein de ces filiales avait été fait aux personnes en charge mais qu’aucune mesure n’avait été prise. Les ... Aux États-Unis, dès que l’autorité en charge du dossier propose à une personne morale de conclure ... les termes du DPA. En effet, l’autorité américaine en charge (DOJ ou SEC) ne différera les poursuites judiciaires ... Mot-clés:
Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi
... A. Une procédure neutralisée par l’obstacle de la preuve Peu importe la complexité du modèle d’encadrement, ... présumée discriminatoire doit d’abord établir une preuve prima facie via le test Meiorin/Moore . Cela exige ... algorithmique. Dans les deux systèmes, l’obstacle de la preuve neutralise donc le recours pour le candidat. ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... l’Institut du NR en partenariat avec le Ministère en charge de la transition écologique, l’Agence de ... du délit français réside dans l’établissement de la preuve. En 2017, une plainte a été déposée contre Apple ... par omission. [27] Depuis, malgré l’inversement de la charge de la preuve dans la Loi REEN de 2021, aucune plainte ... Mot-clés: environnement / numérique
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... élevé de protection sanitaire même sans fournir de preuve scientifique de l'existence d'un risque identifiable, ... des OGM ne serait pas acceptée en l’absence de preuve scientifique incontestable. Le principe de précaution ... de précaution ». L'OMC reconnaît notamment que la preuve scientifique est un concept très relatif, qu'un État ...