Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... matière. Elle a notamment affirmé la recevabilité de la preuve statistique afin de démontrer l’existence d’une ... de la Cour Supérieure de l’Etat du New Jersey a fait preuve de beaucoup moins de timidité et a explicitement ... qu’il y ait eu discrimination. Cette exigence impose une charge de la preuve excessivement lourde pour la personne ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... dans la procédure. Elle a également considéré que la preuve du manquement à l’obligation pour la victime de ... pas le recours à des experts mais qu’ici cette preuve n’avait pas été faite. Enfin, le défendeur ... de la Common Law a une conception plus subjective de la preuve de la responsabilité du défendeur que le droit ... Mot-clés:
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de la Haye aux fins d’obtention d’éléments de preuve de nature commerciale, industrielle ou financière ... expédition », c’est à dire, une pêche à la preuve non préalablement identifiée. Si l’on ajoute à ... qu’il appartienne également aux parties d’apporter la preuve des faits nécessaires au succès de leur prétentions ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... à […] interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des ... à décharge dans les mêmes conditions que le témoins à charge’’. Le droit français et anglais autorise ... il faut enfin que ce témoignage ne soit ni la seule preuve, ni une preuve déterminante de la culpabilité » ...
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... convergence des droits anglais et français de la preuve, en matière de secret professionnel. Pourtant, des ... dans quelle mesure les droits anglais et français de la preuve divergent en matière de secret professionnel. Nous ... (III). I. Une décision pionnière en droit anglais de la preuve Les faits de l’arrêt. En 1978, une jeune fille fut ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... constitue un instrument pour faciliter l’obtention de la preuve voulue par le juge américain après que celui-ci a ... étranger impliqué. Il s’agit ici de ne pas imposer une charge excessivement lourde à l’Etat devant fournir la preuve objet de la commission rogatoire. Sur ce point, la ...
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... ou judiciaires sont liées par les règles du droit de la preuve : face à eux, les journalistes ont le droit de ... français comme allemands organisant la recherche de la preuve et l’établissement des faits (II). I- Le bien ... facilement se défendre si les documents ou témoins à charge sont soustraits à la justice, de même que le danger ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne