L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Unies contre la corruption, 2003, http://www.unodc.org/pdf/crime/convention_corruption/signing/Convention_f.pdf ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... 2000 http://ec.europa.eu/environment/legal/liability/pdf/el_full_fr.pdf Directive 2004/35/CE du Parlement ...Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
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... 1658, 194 L. Ed. 2d 800 (2016) https://www.supremecourt.gov/orders/courtorders/041816zor_2co3.pdf - décision ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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... Mann, Aspen Publishers, Third Edition http://www.copyright.gov/1201/2006/index.html : le dernier rapport en date du ... : le site de l’ARMT http://armt.fr/IMG/pdf/rapport_annuel_armt.pdf : le rapport annuel de l’ARMT ... néfastes du DMCA pour la concurrence http://www.copyright.gov/title17 : le texte du Copyright Act ... Mot-clés: