Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... ou la liberté d’association, par exemple. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1998/19980042.htm Droit et discriminations ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... de la loi de 95, sans succés pour l’instant. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1995/1995050.htm Droit et discriminations ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... que la transposition anglaise semble conforme. http://www.opsi.gov.uk/SI/si2003/20031661.htm Droit et discriminations MBDE ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... directe ou indirecte, d'orientation sexuelle... http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031657.htm Droit et discriminations MBDE A ...Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
... qui continuent d'exister. http://www.supremecourtus.gov/oral_arguments/argument_transcripts/05-107... Droit et ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... de ces compétitions sportives. La Cour fédérale de justice allemande a en effet eu à se prononcer sur la ... un complément d’information. Or, avant même que la justice ne se soit prononcée, le préfet avait prononcé ... (18 septembre 2009) Site officiel du Sénat, http://www.senat.fr Site du figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... incompatibles avec le GATT et l’accord SPS ( www.wto.org ). Après que le groupe spécial de l’OMC a ... pas courir un risque plus grand pour la santé » ( www.wto.org ). L’accent mis sur la réunion d’un minimum ... aucune preuve scientifique. Parallèlement, la Cour de justice européenne a aussi évolué mais en sens inverse, en ...
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... Dans un arrêt en date du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé la décision de ... la High Court of Ireland a demandé à la Cour de Justice de l’Union européenne, sous la forme d’un renvoi ... et les Etats-Unis. Avec l’arrêt Schrems la Cour de Justice enterre de facto le dispositif du Safe Harbor. Or, ce ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... européenne ou par un Etat membre devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), si ces derniers ... 13 octobre 2014, affaire n°15172/13 - Cour de justice de l’Union européenne : Arrêt Commission c/ ... signée le 4 novembre 1950, accessible en ligne : https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Protocole n°14 ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... russe va dans le sens de l'arrêt de la Cour de justice des communautées européennees en date du 21 ocotbre ... civil de la Fédération de Russie), Ûrajt 2008 http://www.consultant.ru/ , Консультант + (portail ... sur la rémunération pour copie privée, http://www.copieprivee.culture.gouv.fr/ Le Monde, 21.10.10, Droits ...