A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de façons très différentes entre les systèmes de civil law et ceux de common law. Les Etats de l'UE sont liés à une politique sanitaire ... Etats-Unis font part de ce principe au travers de la soft law, par le biais de directives relatives aux comportements ...
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... d’un site internet dédié sous le nom de domaine « www.experimentations-navettes-autonomes.fr » a découvert ... pour avoir enregistré un nom de domaine « http://www.framatome.com » similaire à la marque qu’elle ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du contrat. En revanche, dans les systèmes de common law, le prix n´est pas une condition de validité de la ... Toutefois, l´importance donnée au système de common law dans la Convention a affecté le droit français. Avant ... de marchandise », Berlin, 6-10 juillet 2000. http://www.rewi.hu-berlin.de/jura/koop/paris/doc/riemer.rtf Textes ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A Policy Analysis, American Journal of International Law, vol. 86, 1992 Jeremy Waldron, Torture and Positive Law : Jurisprudence for the White House, Columbia Law Review, 2005 Frederic L. Kirgis, Distinctionction Between ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette norme. Les Etats-Unis, issus du système de Common Law, s’opposent souvent au droit international en raison de ... • Final report 2009 USA, Human Rights Watch ( http://www.hrw.org/fr/world-report-2009/tats-unis ) • The Most ... J. Klicka, Esq.
and
William A. Estrada ( http://www.hslda.org/docs/nche/000000/00000020.asp ) • Site web ...
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... and Variable Intensity of Review’ Cambridge Law Journal (2006) pp. 65-174. P. Gragl, « (Judicial) Love is Not a One-way street »; European Law Review, 2013, Vol. 38, pp. 229-247 N. Hervieu, « Cour ... Opinions under Draft Protocol No. 16” in European Law review , 2013, Vol. 38, 229-247 p. 236. 16. Article 5 du ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... en langue anglaise - BRAZELL Lorna, Electronic Signatures Law and Regulation, Sweet & Maxwell, 2004. - CAMPBELL Dennis, E-Commerce and the Law of Digital Signatures, Oceana Publications, 2005. - ... Electronic signature Comparison between French & U.S. Law, International Business Law Journal, April 2001. - MASON ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... Editore, 2017. PARISIO V., Food safety and quality law: a transnational perspective, Torino, Giappichelli ... (1 mai 2020) https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/development-agenda/ (1 ... (7 mai 2020) http://www.patriziatoia.info/images/ebooks/Dallo_spreco_al_dono.pdf ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le changement climatique. Bibliographie - Climate Change Law – Emissions trading in the European Union and the ... Cambridge University Press 2nd edition, 2003 - http://www.defra.gov.uk/environment/climatechange/trading/uk/ - http://www.jbic.go.jp/ja/about/topics/2007/0710-01/02.pdf - ...
Mot-clés:
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Paris-Saclay, 2019. Sur le Panthéon : https://www.paris-pantheon.fr/ Sur l'histoire de l'École de ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris