L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) • Union ... tarifs douaniers et le commerce du 15 avril 1994 ( http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/06-gatt.pdf ) 2) ... of Small and Emerging Business Law (3): 131, 1999 ( http://www.worldtradelaw.net/articles/howseworkers.pdf ) • PETERS ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... A. Di Giovane, Democrazia e religione: spunti di sintesi , www. associazionedeicostituzionalisti.it) il montre un ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la musique digitale au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de la France hors Union Européenne. (Source : http://www.diplomatie.gouv.fr ) Si en terme d’échanges ...Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)
... la Banque centrale Européenne, très controversé. http://www.federalreserve.gov/generalinfo/fract/ Régulation ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... d’analyser l’affaire Enron dans sa globalité. http://www.oyez.org/cases/case/?case=2000-2009/2004/2004_04_368 ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)
... en complément du Securities Exchange Act de 1934. http://www.sec.gov/about/rulesofpractice.shtml Régulation bancaire ...Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
... de 2002 modifie certaines de ces dispositions. http://www.sec.gov/divisions/corpfin/34act/index1934.shtml ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange
Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... de blanchiment d’argent au niveau international. http://www.cbo.gov/showdoc.cfm?index=3142&sequence=0 Régulation ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent