Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

...   Sénat, Rapport d’information n° 767, 2014   Comm. com. électr. 2014, alertes 62 et 63   CA Paris, 26 ...

A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

... sénateur.   American Tort Reform Association : http://www.atra.org   Gilles Cuniberti « French Supreme Court ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... jurídico del embrión humano », article internet sur www.fundacionmhm.org - Rapport relatif à la recherche sur ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... définition de “ Equal Protection” , https://www.law.cornell.edu/wex/equal_protection 10  : Sonja B. ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... Juristische Wochenschrift (Revue juridique hebdomadaire), www.njw.de Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...