La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... se défendre contre une action en déchéance? http://www.prodimarques.com/juridique/titulaires-de-marques.php ). ... ainsi qu’en droit américain. (Marque Renommée: http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=2 ) Le ... elle n'y a pas été déposée. (Marque Renommée: http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=2 ) Ainsi, ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... - Bürgerlisches Gesetzbuch     4. Sites internet   www.bundestag.de ... P. 51-52   http://www.tagesschau.de/inland/koalitionsvertrag136.pdf P 67-68   www.bundesrat.de   www.bundesarbeitsgericht.de (BAG Urteile und ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en matière de non -discrimination , 2010: http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA_01.pdf ... análisis del concepto y propuestas de revisión : http://www.uv.es/cefd/9/barrere2.pdf ENCICLOPEDIA JURÍDICA. Recurso de inconstitucionalidad , 2014: http://www.enciclopedia-juridica.biz14.com/ ENCICLOPEDIA JURÍDICA, ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... in industrial action 2005–2009 , EIRO: http://www.eurofound.europa.eu/docs/eiro/tn1004049s/tn1004049s.pdf ... article 7 du Préambule de la Constitution de 1946: http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const02.htm ... Relations (Consolidation) Act 1992: http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1992/52/contents (30/11/2010) 16 section 244(1) ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... chemin conséquent restant cependant à parcourir. http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm ... de Toutes les Formes de Discrimination Raciale http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm Comité pour ... de la Discrimination Raciale (CERD) http://www.ohchr.org/french/bodies/cerd/ Haute Autorité de Lutte ...
Mot-clés: race / droit international

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en date du 13 février 2006 (sentenza n°556, http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une ... et droits de l'homme – LGDJ (8ème édition 2005) Sites www.filodiritto.it www.halde.fr www.giustizia-amministrativa.it Articles Stefano ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Wagner. Version finale appliquée aujourd’hui : https://www.nlrb.gov/resources/national-labor-relations-act (en anglais).   ... New York University , 332 NLRB 1205 (2000) ( NYU ) http://www.2110uaw.org/gsoc/NLRB_NYU_decision_2000.pdf The Trustees ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... [3] Traduction personnelle [4] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ... Article L1232-1 du Code du travail français [7] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ... [8] Code du travail français [9] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ...

Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... de souveraineté , 08.11.2009, disponible sur : http://www.tlaxcala.es/pp.asp?reference=9230&lg=fr Accord SWIFT : ... / Achat public et finances, 04.10.2009, disponible sur : www.europarl.europa.eu Benoit Cusin, UE/USA : Feu vert de ... SWIFT, 05.08.2009, Agence Europe disponible sur : http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html ...
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