Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont l'objectif est de promouvoir ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... 28 Novembre 2002, § 73 CEDH, Gençel c/Turquie, Nº 53431/99, 23 octobre 2003 ; CEDH, Akkas c. Turquie , N o ... « L’exécution des décisions des juridictions internationales des droits de  l’homme : vers une ...

L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

addm1n La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée la ... La Charte a été créée sur le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme, qui reste ... « Max mobil Telekommunikation service Gmbh » T-54/99 garanti du droit à une bonne administration de l'art. 41 ...
Mot-clés:

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 janvier 2012, la Commission ... d'un droit fondamental, garantie par l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés ...

La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

Philippe Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale pose principalement des règles matérielles comme les conditions de fond que ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories particulières d’individus en leur ... des instruments juridiques internationaux comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... [6] [7] . Pour les acteurs privés du Numérique, les enjeux commerciaux sont très importants, et l’utilisation ... correspondance » est protégé par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.  Si le droit ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... [6] [7] . Pour les acteurs privés du Numérique, les enjeux commerciaux sont très importants, et l’utilisation ... correspondance » est protégé par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.  Si le droit ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme   ... droits et libertés définis au titre I de la présente Convention. »   Article 1 de la Convention     Toute ... impose au législateur de respecter les « obligations internationales » souscrites par l'Italie. Rappelons ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... [6] [7] . Pour les acteurs privés du Numérique, les enjeux commerciaux sont très importants, et l’utilisation ... correspondance » est protégé par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.   Si le ...