Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... ce phénomène, tant le système juridique européen que les systèmes juridiques nationaux ont dû s'adapter et ... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... en faveur d’un requérant qui alléguait d’une violation de son droit au respect à la vie privée sur la ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il ... était déjà admis du temps des romains. En Allemagne l’approche est différente. L’article fondamental du droit de ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ... de droit? Cette interrogation peut sembler incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les ... cassation ». Bernd Rüthers dresse les limites de cette approche, qui selon lui sous estime la faculté propre de la ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... et de nullité absolue, ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont ... une sanction frappant un contrat, qui a été conclu en violation des conditions légales de la validité. A coté ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... à l'exécution du contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés par le biais de la responsabilité ... contractuelle. Si le type de sanctions existant en droit français trouve sa résonance en droit russe, il en va ... alors qu'en droit russe on parle plutôt de la « violation de l'obligation » (narušenie obâzatel'stva 1 ), ...

La cession en droit d'auteur

Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les œuvres de l’esprit» (Art. L.111-1 Code de la ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... La Cour Fédérale de Justice allemande juge illicite les liens hypertextes profonds contournant une mesure technique de ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

addm1n Le droit de suite a fait l'objet d'une harmonisation européenne ... d'une œuvre d'art originale. Pourtant, en examinant les différences de conditions d'application encore ... Artists' Resale Right Regulations de 2006. Les droits d'auteur sont généralement présentés sous une ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... En vertu du principe de la liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements ... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en droit russe et en droit français, il convient de rapprocher ... disproportionné par rapport aux conséquences de la violation de l'obligation, le tribunal peut réduire ce ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

... la décision de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les licenciements annoncés au cours de la première période ...