Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... des femmes et des hommes grâce à la transparence, COM (2017) 671, 20 novembre 2017, disponible à l’adresse ... http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/11/CP-E... - « Vers l’égalité ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... international: - Conventions de Genève du 12 aout 1949: http://www.icrc.org/dih.nsf/CONVPRES?OpenView - Protocole ... armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977 : http://www.icrc.org/dih.nsf/WebList?ReadForm&id=475&t=art - ... interne: - 2010 U.S. Code, Title 18: http://law.justia.com/codes/us/2010/title18/parti/ - War Crimes Act 1996: ... Mot-clés:
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Sources internet : http://www.courrierinternational.com/article/terrorisme-les-menaces-datt... ... http://www.1000dokumente.de/pdf/dok_0101_rbv_de.pdf ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:SmWLi6K8pqQJ:https:... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... http://www.udp.cl/descargas/facultades_carreras/derecho/pdf/anuario/2011/06_Contesse_Lovera.pdf - M. L. Henriquez ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... incontestées, site du Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf ) comme la « politique des ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... général dans l’Union européenne, OFCE Sciences-Po: http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/documents/eloi.pdf -Glossary of competition terms :Services of general ...