« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... un interrogatoire, des fouilles, voire une garde à vue. Une autre forme est celle appliquée lors d’un forage ... ethnique. Les indices sont des indications ou points de repère, qui démontrent qu’il y a bien eu ... avait été effectué était un train régional, dont les points de départ et d’arrivée se situaient sur le ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... à la suite de cet arrêt, particulièrement du point de vue des militants pour les droits des femmes [3]. En fermant ... Royaume-Uni), si le consentement n’est pas respecté (en vue de la lutte contre le mariage forcé). Dans les mariages ... islamique en France et au Royaume-Uni. L’un des points essentiels qui a été mis en avant dans l’arrêt ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... mineure. À son arrivée en France, la jeune fille s’est vue confisquer son passeport et contrainte de travailler pour ... le sujet (déjà mentionnées) et analyser la situation au vue des définitions apportées par ces conventions. La cour ... Mot-clés:
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à collaborer en matière d’immigration, notamment en vue de faire respecter les droits fondamentaux des demandeurs ... Autrement dit, le juge européen confirme son point de vue en estimant que le demandeur d’asile doit avoir la ...
Mot-clés: immigration / Europe
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... expressément par le droit d’auteur. A première vue, les jeux éducatifs présentés ne relèvent guère du ... »), la Cour adopte un autre raisonnement, en trois points, afin de démontrer le caractère scientifique de ... le droit français semble d’accord sur ces deux derniers points, allant même jusqu’à protéger par le droit ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... but purement académique. En effet, l'étude comparée des points communs mais aussi des divergences entre les systèmes ... n'ont pas seulement pour but de mettre en avant les points communs et les différences entres les systèmes ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... articles de la convention a été modifiée en quelques points. Comme nous allons le voir, c’est cette modification ... juge anglais a alors ordonné l'exécution de deux des six points contenus dans la sentence. NNPC a donc interjeté ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... articles de la convention a été modifiée en quelques points. Comme nous allons le voir, c’est cette modification ... juge anglais a alors ordonné l'exécution de deux des six points contenus dans la sentence. NNPC a donc interjeté ...
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... des auteurs des deux États fait ressortir des points de convergence, entre personnalités de pays ... qui contribue à l’amélioration du droit, point de vue contesté par Madame Prieto (C. Prieto, « Un Code civil ... d’élargir notre horizon et d’en faire jaillir les points communs (S. Cámara Lapuente, « Hacia un Código… ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen