Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... indicateurs physiques, psychologiques ou comportementaux qui seront susceptibles de relier un certain type de personne ... au Quatrième Amendement parce que « l’intrusion » qui en résultait était si minime qu’elle n’exigeait pas ... indiqué à plusieurs reprises que le droit à la vie privé (article 8) s’appliquait au processus de ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... BGB ne satisfait pas une partie de la doctrine allemande, qui avance notamment que le BGB tout entier n’est rien ... le défendeur et la victime sont coauteurs du dommage, ce qui implique d’appliquer la règle de « l’obligation in ... in abstracto est également celle du juge français qui se réfère au concept du « bon père de famille ». ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... responsable respectent notamment des valeurs essentielles qui doivent êtres garanties au demandeur d’asile et se ... nationaux en la matière mais plutôt comme une norme qui, tout en se préoccupant du sort des demandes d’asile ... et Grèce, le juge de Strasbourg communiquait en septembre 2010 une directive collective demandant aux Etats de ...
Mot-clés: immigration / Europe
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... procès, une ou plusieurs peines réduites à une personne qui reconnaît les faits reprochés. Si l'inculpé accepte et ... le risque d'un procès, contrairement à l'innocent qui refusera de plaider coupable. Ce dernier devra, pour se ... sera pour le procureur d'offrir une sanction optimale qui permettra ainsi, selon G. Grossman, d’identifier si le ... Mot-clés:
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur ... déplacées du salarié {…} ne relevaient pas de sa vie personnelle », chambre sociale 19 octobre 2011 ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... sein de l’Union Européenne, par un arrêt de la CJUE, qui déclare contraire au Règlement Bruxelles I une ... se fonde notamment sur le principe de confiance mutuelle qui interdit à un État de contrôler la compétence d’un ... Fitzpatrick Equatorial Guinea Ltd , TGI Paris, 29 mars 2010 ; Sté Elf Aquitaine , Cass. civ. 1 ère , 12 octobre ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... des ordres juridiques, P. Royla expose certaines solutions qui semblent néanmoins avoir perdu beaucoup de leur vigueur ... communautaire. C’est un Etat membre, le Portugal, qui a provoqué la réaction du juge communautaire (Aff. ... les Cours n’est qu’une des modalités d’application qui, selon un arrêt de la Cour permanente de Justice ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... en particulier, le relèvement du niveau de la vie. Ainsi, de même que le droit de la concurrence, le droit ... lui-même, dans la mesure où cela était possible ; ce qui était le cas en l'espèce. On a vu que le droit ... ? a-Insuffisances du principe d’équivalence En ce qui concerne le traitement du principe d’équivalence, il a ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Il diritto penale del nemico?
... penale del nemico e la dissoluzione del diritto penale”, qui di seguito commentato. All’indomani dei drammatici ... Ed infatti, come sottolinea Donini, il nemico deve qui essere inteso come hostis , cioè nemico delle ... costruzione illogica e pericolosa , in Cassazione penale , 2010 fasc. 6, pp. 2460 – 2472. PULITANÒ, D., Lo ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Le Statut de Rome est un traité international qui lie uniquement les États acceptant officiellement ... la solution ayant été retenue pour les tribunaux ad hoc qui était de promulguer une loi de coopération plutôt ... attire en particulier l’attention sur deux procédures qui ne paraissent pas se retrouver dans la loi de ...