La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... dur au sein d'un instrument flexibles, publication de la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) ... dur au sein d'un instrument flexible, publication de la société européenne de droit international, 2005, p.8-9 ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... dur au sein d'un instrument flexibles, publication de la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) ... dur au sein d'un instrument flexible, publication de la société européenne de droit international, 2005, p.8-9 ...

La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

... ne sont plus suffisants pour valoriser l’image d’une société, il convient désormais de les traduire par des ... débuté la procédure pour obtenir la qualification de société « socialement responsable », ce qui révèle ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... au mécanisme de convention a donc émergée avec la Société des Nations, cependant une telle convention ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... le respect des choix, quels qu’ils soient, d’une société en matière culturelle. On constate avec intérêt ...

Dark, une œuvre SF incomparable

... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ... jointes C-411/10 et C-493/10  N.S. et al . §§78-80. [5]  Ibidem  §86. [6] Voir notamment concernant le ...  Abubacarr Jawo c/ Bundesrepublik Deutschland §§80-98. [9] Article 73(3) de la Loi Fondamentale Allemande. ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

... au repos dominical dans les commerces : vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs ». Il ... considérés comme essentiels au fonctionnement de la société le dimanche, à savoirs les secteurs de la santé, ... par la loi.   Toutefois, il faut comprendre que la société de consommation actuelle, animant de grands acteurs ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... reati di genere e alle famiglie affidatarie   Article 132-80 du code pénal français   Rapports et autres ...