L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... de leur au manquement au droit de la concurrence, en 2010, le CNIL a ajouté ce domaine au champ d’application ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... réforme est récente, puisqu’elle date de septembre 2010. Nous allons voir qu’aussi bien en France qu’en ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécialisée en Droit de l’environnement (Article 26§1 du Statut de la CIJ) n’a jamais été utilisée, alors ... Blaise Tckikaya, Miskolc Journal of International Law, Vol 1 (2004) - Jon Robins, ‘Group litigation : the coming of ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 10 juin 2004, le CC décida qu' « aux termes de l'art. 88-1 de la Constitution, « la République participe aux ... H. BRIBOSIA, Revue Belge de Droit International, Vol. 1, 1996. • La Constitution, les traités et les lois: à ...
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... exception au respect de quatre conditions cumulatives: (1) qu’il existe une relation spéciale (ou ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Enfin, votée par l’Assemblée le 16 février 2010, la loi LOPSI 2 révise totalement les libertés ... contraire aux dispositions prévues A l’article R 645-1 du Code Pénal Français relatives à l’exhibition en ...
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des attentats qu’elle a été adoptée, le même jour que la décision-cadre tendant à définir les ...
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... adopté par beaucoup des Etats « at-will »): 1) Les licenciements contraires à une politique ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... de la mesure nationale avec le droit de l’OMC (Art. 21 :1 Mémorandum d’accord), sinon le pays engage sa ... sont de nouveau visées par les sanctions. Bibliographie 1. Manuels/ Monographies BERGÉ J.-S., ROBN-OLIVIER S., ... Mot-clés: