La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... du droit de grève comme l’affirme l’article 15 de la loi 7/2007 du 12 avril 2007 dite Estatuto Basico del ... - Alfredo Montoya Melgar, «  Derecho del trabajo  », 2010 - Francis Lefebvre, «  Memento práctico  - Social 2010  », 2010 - Ignacio Albiol Montesinos,  «  Compendio ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... la Diversité Biologique (CDB) de 1992 (articles 8 j) et 15) et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... TSB Bank Plc v Shorney and another (CA), 2002 Part 2 Case 15 CAEW www.ipsofactoJ.com/international/index.htm ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... universelle, La Documentation Française, Février 2010. Dossier sur l’affaire Ely Ould Da, FIDH, www.fidh.org ...
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Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... ont été soulevées par la Résolution du 16 février 2015, qui, « à la lumière du Règlement européen pour la ... relève plus de la politique que du droit. NOTES DE BAS DE PAGE 1  KILPATRICK TOWNSEND, “ Patenting Trends Stud y”, ... in the field of connected and automated driving , 14 et 15 avril 2016 6  Conférence CAD,  Connected and Automated ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’un acte discriminatoire. En vertu de l’article 15, les sanctions doivent effectives, proportionnées et ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... Cour de justice des communautés européennes : arrêt du 15 juillet 1960, Comptoirs de vente du Charbon de la Ruhr, ...