La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Handbook , American Bar Association- section of litigation 2010   Thomas R. Haggard, Understanding employment ...
Mot-clés:

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 11/08/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... et d'intervenir qu'en cas d'inexécution contractuelle [6] . Elle peut être représentée par une somme d'argent ou ... [5]      Законная неустойка [6]      Le droit russe et le droit français prévoient ... 1ère, 12 juillet 2001, n° 99-13.555 ; Cass. Civ. 1ère, 6 avril 1994, n° 94-10.154 ; Cass. Com., 26 février 1991, ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html  : un article sur ...
Mot-clés:

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... P. REIS, Revue internationale de droit économique, 2003-6 (Vol. 54), « La mise en oeuvre du principe de précaution ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... loi contre les exclusions de 1998, il a été ramené à 6 mois, comme pour tous les autres citoyens. Au Royaume-Uni, ...

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... été suggérée obiter dicta dans l’arrêt Cox de 2005 [6] . L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. consacre donc le ... v. Lynch Commc’n Sys. , 638 A.2d 1110 (Del. 1994)   [6] In re Cox Communications, Inc. Shareholders Litigation , ... Cass. Com., 25 mai 1970, n°67-11.088   [9] Art. L.242-6, 4° du Code de commerce   [10] Cass. Crim., 10 juill. ...