Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure Pénale). D’ailleurs, la ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... (Arrêt du Tribunal Superior de Justicia de Galice 3 juin 2005).                 Enfin, la ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... « assumption of risk doctrine » ( Knight v. Jewett, 3 Cal. 4th 296, 314-315, 1992).             ... la personne, peut vicier le consentement » (Cass. civ. 3 avril 2002, D., 2002, juris. p. 2834, obs. D. Mazeaud) . ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

Soumis le 26/08/2011 par Nogoye Dieng dans MBDE / Droit et discriminations
... , la Communauté cherche , conformément à l'article 3 , paragraphe 2 , du traité CE , à éliminer les ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... theory, http://heinonline.org.chain.kent.ac.uk/HOL/Page?handle=hein.journals/cam... - Activité européenne et ...