La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... C. Geoffrey Weirich, Employment Discrimination Law , 5 th edition volume 1, ABA Section of Labor and Employment ...
Mot-clés:

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

Soumis le 07/04/2014 par Florence Leonzi dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... droit à la vie, la protection de la vie humaine ont vu le jour.             Au niveau européen, il existe ... alors que pour 49% de la population, il est immoral. [5]              Selon l’ European Centre for ... 1985, BOE-T-1985-9096. [4] Exposition des motifs, III. [5] Chiffres d’après l’étude du Guttmacher Institute « ...

I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

Soumis le 12/06/2015 par Giulia Gallizioli dans MBDE / Théorie du droit
... 370 [ii] L. Ferrajoli “ Diritti fondamentali ”. Pag. 5 [iii] Ibid.  Pag. 6 [iv] Dichiarazione dei Diritti ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... la victime de la rupture du contrat : Jaquith v. Hudson, (5 Mich. 123, 133 (1958)), les dommages-intérêts doivent ... 09, 1985 Jaquith v. Hudson, Supreme Court of Michigan (5 Mich. 123, 133 (1958)) MIG Investments, Inc. V. Marsala , ( ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... raisonnable/ angemessene Vorkehrungen L'article 5 de la directive 2000/78/CE dispose que les employeurs ont ...