A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... à l’affaire Medellin sont alors susceptibles de voir le jour, sans avoir eu jusqu’ici les mêmes enjeux. Ainsi, par ... Journal of Comparative Law THE NUREMBERG PARADOX Winter 2010 Construction and Application of Vienna Convention on ...

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... de loi américaine instaure l’obligation de mise à jour des données et encadre les conditions de leur ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... et d’avoir eu un contrôle sur cette activité. A ce jour un seul éditeur de logiciels peer to peer a été ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... de la vie privée des personnes. Dans un article de 2010, Technological Due Process, Danielle Citron explore les ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ... du citoyen : Bruylant, 2001, p. 79. 14 : CEDH, 16 déc. 2010, n° 25579/05, A, B et C. c/ Irlande, § 245 AUTRES ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

Soumis le 07/05/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ) s’est d'ailleurs par la suite prononcée en 2010 [14] contre les lois transposition la directive de 2006 ... Auflage 2011, Rdnr. 524 [14] BVerfG, 1 BvR 256/08 vom 2.3.2010         Libertés et droits fondamentaux MBDE Entre ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... de payer les indemnités puisque toute incapacité peut un jour ou l’autre être révisée. Une telle conception ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

Soumis le 02/06/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... démissionner, en prenant de plus en compte le fait que le jour même de sa mise en liberté, le salarié se présenta ... situation d'incarcération, qui se sont présentés le jour suivant à leur mise en liberté sur leur lieu de ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

Soumis le 11/07/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... V., Droit international privé , Paris, Montchrestien, 2010.   Articles  :   Beraudo J-P., Beraudo M-J, ... la compétence », JCl. Droit international Fasc. 631-50, 2010. Callé P., « Incompatibilité des anti-suit ...

La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... est passée de 54, 9% du PIB en 2003 à 38, 7% du PIB en 2010. Pourtant, Achim Trüger et Henner Will xxxvi, ... la suisse a connu une conjoncture favorable.  De 2003 à 2010, la Suisse a enregistré un taux de croissance de 2,4 % ...