Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... envers des origines arabes qu’elle ne reconnait même pas elle-même. L’histoire de ce couple va ainsi être ... majeur : l’intolérance -et même la haine- d’une famille envers un peuple, au nom de leur propre origine. Si ... de La Colline . Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... de gestation pour autrui à l’étranger ne suffisait pas pour refuser la retranscription de la filiation dans les ... être respectés quelque soit la forme et la nature de la famille en question. De plus, depuis 2005 et la ... hétérosexuels par rapport l'établissement d'une vie de famille. Ainsi, la grossesse n’est plus être centrale. ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... enfants étrangers s’est beaucoup développée depuis la fin des années 60. Avant les adoptions étaient restreintes ... contraire à l’ordre public, car ne respectant pas l’intérêt supérieur de l’enfant (article 24). Une ... d’éviter que l’enfant subisse une rupture avec sa famille d’origine. En droit allemand, l’article 16a FGG ...
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... de la confiance de leur banquier ne subissent pas unilatéralement l’intégralité des pertes subies. En ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... fond de se fonder seulement sur des vraisemblances pour en fin de compte justifier sa décision par un motif qui ne ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... du système judiciaire américain ne se retrouve-t-il pas en droit français? C’est à cette question que tentera ... aux cours fédérales, car son champ d’application n’a pas été élargi par le Quatorzième amendement. Il ... américain fait l’apologie du jury populaire, il n’a pas confiance en la capacité de ce dernier à apprécier ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... où l’arrêt Perry v. Schwarzenegger n’a toujours pas produit ses effets du fait d’un appel interjeté par ... défense du mariage prévoit un amendement au Code de la Famille Californien qui dispose que « seul la mariage entre ... elle doit être appliquée. Cette décision met donc fin temporairement à la vague de célébration de mariages ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... reposant sur l’analyse économique du droit n’est pas admis en droit français, qui privilégie l’exécution ... celle-ci à s’exécuter. La partie qui choisit de ne pas respecter ses obligations est simplement tenue ... La clause prévoit que si cette quantité minimum n’est pas fournie par le fabricant, celui-ci reste tout de même ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le ... Bertuzzi En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le ... En effet, le résultat est le même dans tous les pays du monde, aucun ne reconnaissant d'effet direct aux jugements de ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... le domaine d’application de la directive, le droit de la famille, particulièrement imprégné des traditions ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne