Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... des règles de compétence internationale allemandes, pas été compétent pour connaître du litige. Cet arrêt ... en Argentine moyennant une commission de 10% sur le prix de vente. Aucune précision n’avait été apportée ... règles de conflit de juridictions allemandes, sans tenir compte des règles étrangères que le juge initialement ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

... reposant sur l’analyse économique du droit n’est pas admis en droit français, qui privilégie l’exécution ... prévue au contrat et refuse de payer Lake River pour le prix correspondant à la quantité minimum garantie. Le ... assez conséquents et ceux-ci ne sont souvent pas pris en compte dans la mesure des dommages. Par ailleurs, le recours ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... du système judiciaire américain ne se retrouve-t-il pas en droit français? C’est à cette question que tentera ... de douze honnêtes hommes augmente les chances que soit rendu un juste verdict ».  Mais paradoxalement, alors que ... des preuves qu’il prendra lui même en compte lorsqu’il appréciera les faits. Dès lors, le ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... alors qu’il peut acheter le même véhicule d’occasion avec seulement quelques milliers de kilomètres au compteur ... le véhicule d’occasion, l’acheteur ne connaît pas sa qualité et n’a aucune garantie sur son état. Il ... des bonnes occasions, et c’est pourquoi il exige un prix nettement inférieur pour prendre le risque de les ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

... Bank plc v. Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt ... récoltée par la société devait être consignée sur un compte courant spécial. Selon les termes du contrat, cette ... au moment de la conclusion du contrat et qui n’était pas destinée à varier. Lors de la liquidation judiciaire de ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... règle générale, les parties se conforment au jugement rendu, quand bien même la partie gagnante demande que ... L’essence même du problème, est qu’il ne suffit pas qu’un jugement soit rendu pour qu’il devienne ... international. Cependant la jurisprudence ne prend en compte que l’ordre public atténué (7). Enfin la dernière ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... avoir été mangé par un serpent. Si vous ne pouvez pas le voir, cet article est fait pour vous ! Le Petit Prince ... petit prince. Ici, nous rencontrons le businessman. Il compte toutes les étoiles. Non pas parce qu’elles sont ... d’être un peu moins adultes. Comptes rendus de lecture MCEI Le Petit Prince expliqué aux adultes ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... civiles allemandes et françaises ne sont, en principe, pas diamétralement opposés. On constate plutôt des ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

... dommage. En effet, selon cette règle, une partie ne peut pas demander réparation d’un dommage qu’elle aurait pu ... à réparation qu’à hauteur de la différence entre le prix de vente de son produit dans le contrat et celle de son ... au jour du jugement, ce qui permet au juge de tenir compte de la dépréciation et de l’aggravation dues au ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

... sans aucun doute preuve d’originalité en le rejetant avec ferveur. Et alors que le Code Napoléonien a largement ... qui consiste à distinguer entre « avoir » ou « ne pas avoir » comme référence commune obligée de tous les ... à une autre un acheteur qui s’oblige à lui en payer le prix ». Le formalisme est réduit et le transfert de ...