Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... “de plus en plus rigoureuse” par la jurisprudence française (Droit du Commerce International, ouvrage ... auteurs français, “plus que jamais, la jurisprudence française examine l’indépendance à l’aune de la seule ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... et modèles, Greffe/Greffe, 7ème édition). La loi française va plus loin encore avec le principe du cumul ... la loi allemande est beaucoup plus rigoureuse que la loi française en ce qui concerne le cumul ; la combinaison ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... visas de travail à délivrer dans deux cas de figure : quand l’intéressé est le fils ou le petit-fils d’une personne née de nationalité espagnole, ou quand le visa se limite à certains postes déterminés. ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... visas de travail à délivrer dans deux cas de figure : quand l’intéressé est le fils ou le petit-fils d’une personne née de nationalité espagnole, ou quand le visa se limite à certains postes déterminés. ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... le compte d’un plaignant, avec son approbation. Une loi française du 16 novembre 2001 autorise les organisations ... Cette faiblesse est à tempérer car la législation française inclut la religion dans la plupart de ces textes ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... droits et responsabilités des citoyens et clarifierait quand et comment les droits de l’Homme doivent être ... la souveraineté parlementaire”, Vanessa Barbé, Revue française de droit constitutionnel 2005/1 (numéro 61), p. ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... la validité de fond de la clause compromissoire, quand bien même les conditions de sa mise en œuvre seraient ... arbitral en Angleterre où le défendeur est une société française sous le coup d’un redressement judiciaire, ... Act 1986, s.11(3), s.349A et s.130 ( 2). 7. Jurisprudence française Cass. 1re civ., 19 nov. 2002, n° 1630 FS PR, SA ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... le consommateur ne peut y avoir consenti» (Desfontes v. Dell Computers Corp., 52 U.C.C. Rep. Serv. 2d 79; R.I. Super. ... 18, 5 Mai 2005, 675 - S. GUINCHARD, Une class action à la française ?, D. 2005, p. 2180 - D. MAINGUY, A propos de ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... effet, contrairement à ce qui ressort de la jurisprudence française, les tribunaux allemands, acceptent pour cette ... de l’art, profondément ancré dans la doctrine française. Bibliographie : • Jeannette Hofmann, ...