La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... mesure litigieuse indépendamment de l’âge du salarié, quand bien même le salarié aurait démontré que l’âge ... Mot-clés:
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’assainissement des populations. Pourtant la position française en cette matière ne permet pas de garantir la ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou tout ou en partie, un groupe… ». La traduction française de l’intention criminelle montre une avancée à ...
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Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... De nombreux principes figuraient déjà dans la loi française LIL, le chapitre II de la BDSG y est entièrement ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... du sexe. Concernant l’évolution de la jurisprudence française, il convient de citer l’arrêt de la chambre ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... lors de l’ouverture d’une procédure collective, ou quand le créancier choisit lui-même de rendre la sûreté ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... du « droit à l’oubli » numérique – juin 2014 Revue française de finances publiques - 01/05/2016 - n° 134 - ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... la volonté diffèrent dans ces deux droits. La position française, si elle laisse une grande souplesse à ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... arbitrale n’est pas claire dans la jurisprudence française. Selon certaines décisions, la fin de ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas contraire à la Constitution. La documentation française synthétise le processus : « Il était en ...