Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... ne sera jamais considéré comme valide. Ces interactions entre droit religieux non officiel et droit national peuvent ... et ne pourra donner d’effet au Royaume-Uni et en France. Entre croyances religieuses et nécessités légales, la ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... aux promesses d’achat à prix fixe ou à prix plancher entre associés illustre bien la complexité du droit des sociétés qui est un droit tiraillé entre ses règles protectrices et égalitaires à l’égard ... léonines quant aux promesses d’achat à prix fixe entre associés. En d’autres termes, dans quelle mesure, le ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... – en vertu de laquelle ces pays doivent s’accorder entre eux avant les principales échéances européennes afin ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, JO L 190 du 18.07.02]). Pour C. Kaunert ... à plus d’efficacité. Auparavant, l’extradition entre Etats Membres était régie par différents instruments ... possible en se fondant sur l’idée de confiance mutuelle entre les Etats. Ainsi, tous les Etats membres de l’UE sont ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... ici vise à harmoniser les accords de coproduction entre différents pays européens . Dans un premier temps ... Conseil de l’Europe de réaliser une union plus étroite entre les membres de l’union européenne. Plus ... sont de plus en plus souvent multilatérales, entre des pays qui n’ont pas les mêmes règles quant à la ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
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L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque celle-ci renvoie à ... Pérez les dépeint en très grande majorité. Leur représentation a non seulement pour objectif de lutter ... de français Larousse ). Arts visuels et contemporains MCEI L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... des droits d’auteur traduit la difficile conciliation entre le respect des droits acquis et le rapprochement des ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... loi ne réduit pas pour autant la durée de protection de 80 ans applicable pour les auteurs morts avant le 7 décembre ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
Aline Ricard J’étais à une soirée, entre filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive ... plusieurs années passées comme assistantes, deux d'entre elles ont été promues : Kat est en charge des ... série Girls. Compte rendus de films et de séries MCEI « The Bold Type » : les séries féministes ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... et légères, et surtout une hiérarchie bien distincte entre les solistes et le corps de ballet. Au contraire, Le ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... destin de la danse ? Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture