Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
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Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

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La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

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Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... La Loi AGEC a abrogé l’ancienne formulation de ce texte, c’est-à̀-dire l’ancien article L.541-10-5. Or, ...