L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... p 141-154), pays où le droit international privé a une histoire longue et riche. La discipline est également très ... La Cour a sûrement approché les problèmes d’histoire dans une optique proche de la Common Law sans ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... public, ce qui n’arriva qu’une seule fois dans l’Histoire des Etats-Unis, sous le président Lincoln. La Cour ...Portrait d'artiste : Kashink
... sur la diversité et un appel à s’informer sur notre histoire pour mieux la comprendre et ne pas répéter les ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... de témoignage, cela étant certainement liées à l’histoire et aux traditions respectives de chaque nation. La ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... s’agit de délits importants pour lesquels une peine de prison de plus de 5 ans est prévue. Parmi ces délits, on ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... transport public particulier de personnes. [6] « Notre histoire », Uber, https://www.uber.com/de/our-story/ , ... , [Consulté le 23.04.2018]. « Notre histoire », Uber, https://www.uber.com/de/our-story/ , ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... à l’individu (lieu de résidence, éducation, emploi, histoire avec les autorités judiciaires etc.), celles-ci ont ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Etats membres de l’OMC marque un tournant dans l’histoire de l’harmonisation des droits d’auteur au niveau ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... Les deux droits mis en comparaison, bien qu'ayant une histoire et une culture de la propriété intellectuelle ... : Etude comparée en droit d’auteur et copyright ». Blog du MBDE sur le droit de la propriete intellectuelle • ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation