Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Prestige a subi un accident au large des côtes de Galice, dans le nord de l’Espagne. Cet évènement provoqua le ... trois ans auparavant, c’est l’Erika qui subit les mêmes vicissitudes - avec des conséquences ... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... pour l’interpréter et en préciser l’application. Dans leur application du droit européen de l’asile, les Etats membres doivent en outre respecter les principes de ... matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014). En effet, « il existe un intérêt de ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... En l’espèce, un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, caution garantie par une ... prévoyait également que Mme Shorney ne serait subrogée dans les droits de la banque qu’après paiement intégral ... 000 initialement prévus et se considérait donc subrogée dans les droits de la banque. Parallèlement, la banque a ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... en place pour poursuivre cette avancée en améliorant les mécanismes de suspension du contrat de travail et de ... combinaisons sont possibles » disait Jacques Mailhot dans La politique d’en rire . Ces différents termes ... effective (objectif du Chapitre II de la loi 35/2010), dans le sens où elles permettent à l’entreprise de ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... du droit des journalistes de refuser de témoigner devant les autorités policières et judiciaires. La loi propose une ... (en France, l’interview de Jacques Mesrine publiée dans Paris-Match le 4.8.1978 est restée fameuse - v. Le ... appartient désormais à toutes les personnes travaillant dans les médias, pas uniquement aux journalistes. Surtout, ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
Olivier Leclerc Le T.P.I.R. a pour objectif de poursuivre les crimes les plus graves commis au Rwanda au cours de ... de plusieurs meurtres et du massacre des Tutsis dans la ville de Kigali et dans la région de Gisenyi. Il a, entre autre, été reconnu ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... Suprême du Canada a rendu un arrêt le 29 novembre 2013 dans lequel elle a explicitement énoncé que le fait qu’un ... tentait de se pourvoir en justice afin que les tribunaux canadiens se prononcent sur la légalité de ... matière d’immunité des organisations internationales dans le cadre d’un contrat de travail: en se référant à ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été adopté en 2002 et transpose en droit allemand les dispositions du Statut de Rome. En vertu de celui-ci, les ... en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 ... publique des crimes et des délits de guerre sera de trente ou de vingt ans selon que l’infraction considérée ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... une utilisation détournée du trust et protéger les créanciers par un retour aux règles de la procédure ... la gestion d’un bien à un fiduciaire indépendant dans un but déterminé, appelé fiducie-gestion qui est ... Trusts 1 pour qualifier l'importance de la notion de trust dans les systèmes de common law. L' use , ancêtre du trust, ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé