La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... homoparentales se rapproche de l’objectif d’égalité dans de nombreux pays européens : après les Pays-Bas (2001), une douzaine de pays membres à ... ces distinctions sont devenues minimes au fil des années. En 1999, dans un jugement relatif aux successions ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... de las Mercedes (appelé la Mercedes ) revient du Pérou, les cales chargées du trésor de la collecte des impôts dans les colonies d'Amérique du Sud, et de la fortune ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin, ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... de garantie de conformité de qualité après la livraison dans un délai raisonnable du fait de l’existence de ... malgré la clause de non-garantie relative à la qualité les conditions implicites prévues par la loi anglaise ... au-delà de la description du gasoil figurant dans le contrat. Lors de l’inspection au port d’Antwerp, ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit interne nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la signature du Pacte. La ... et l’applicabilité du traité, bien que non ratifié, dans un ordre interne. Alors que les réserves sont un ... l’applicabilité d’un traité bien que non ratifié dans un ordre interne est chose plus rare puisque ce ...
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... le suggère son étymologie, l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent ... l’insertion du régime juridique de l’anatocisme par les législateurs italien et français au sein de leur code ... le pouvoir législatif et les juges depuis la fin des années 90, clivage d’autant plus amplifié par les ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les espagnols le connaissent sous le nom de SMI ou salaire ... est toujours relatif à une journée légale de travail. Dans cette étude comparative une question apparait ... constante et grandissante de ce même pourcentage dans les années précendentes. Au final même si ce geste de ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... Aparicio (actrice) (Modératrice: Véronique Pugibet) Dans le cadre du festival “Viva México”, une table ronde ... et cinéma a eu lieu le lundi 7 octobre 2019 en Sorbonne. Les invitées étaient trois professionnelles mexicaines de ... En comparaison avec ce qu’elle pensait il y a plusieurs années, avant le début de sa carrière, elle a réalisé ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
La hardbass
... un mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, ... Mot-clés: musique électronique
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent questionnée, Robert ... Jazz, à Montréal. C’est en 2018, que SLAV a déchainé les passions au Québec. Les deux producteurs Robert Lepage ... de multiculturalisme au Canada est apparu au cours des années 1960 en opposition au concept de biculturalisme, qui ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Le mandat d’arrêt européen vient remplacer pour les Etats Membres la procédure d’extradition. L’étude ... en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux systèmes pénaux bien différents (système ... de la criminalité organisée avait eu lieu à la fin des années 90 avec la création d’Europol, les attentats du 11 ...