... des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est
une référence outre-Atlantique en matière de droit de la ... nous dire ici l’auteur à demi-mots, aurait-il créé
plus de problèmes qu’il n’en a résolu ? Droit du ...
... article illustre à merveille la volonté, de la part d’
une large frange de la doctrine, de rationaliser, de manière ... accessible, après avoir défini la preuve et sa fonction,
une série de critères d’analyse de la pertinence de la ...
... ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence dans leur
plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces règles, qui ... « Exclusionary rules » (règles d’irrecevabilité)
plus que la légalité de la preuve. Droit du procès et de ...
... cours du procès en raison du devoir de confidentialité
entre époux ( marital privilege ), ne pouvait pas non
plus voir sa déposition, prise par la police, admise comme ...
... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ?
Une analyse des amendements proposés au code américain de ... avoir conclu qu’il existe cinq différences principales
entre la recherche des preuves électroniques et la recherche ...
... de documents, formulées par l’avocat d’
une partie à destination de l’avocat de la partie adverse. ... la partie ne dispose que de trente jours pour émettre
une objection. Cette objection qui peut être partielle ou ...
... – 1 BvR 1611/96, 1 BvR 805/98. Le témoignage d’
une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son ... grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en principe
une preuve recevable car le procédé porte atteinte au droit ...
... restreints lors de la procédure, notamment du fait d’
une accumulation de preuves par témoins indirects, sans ... garantir le respect de l’article 6 §1 Conv.EDH ?
Une étude comparée avec la situation en France est ...
... 4/2005, pp. 150-155 Le juge allemand a souvent
une connaissance trop imparfaite de la matière litigieuse, ... dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait
une étude comparée sur l’élargissement des pouvoirs ...
... cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si
une personne était traité de façon différente que ne ... pour le même travail d’un groupe racial différent avec
une même expérience et les mêmes qualifications. Droit et ...
