ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le gouvernement a initié une enquête sur la situation de l’emploi et la ...

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... avait été convoqué pour servir comme juré lors d’une autre affaire. Le tribunal fédéral a condamné ...

ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... « à l’anglaise » interprété de manière beaucoup plus étroite et reflétant des considérations économiques. ...

ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... fait face à un désavantage substantiel par rapport à une personne non handicapée. En l’espèce, la juridiction ...

A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus

... que le principe est reconnu au niveau de juridiction le plus élevé en droit allemand. A la différence des ...

A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet

... avec les États-Unis. Pour atteindre ce but, la loi entend entre autre accorder un droit privé d'action aux nationaux ...

A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet

... des biens, y compris les biens culturels, et prescrit une portée accrue aux dispositions de l'article III du GATT ...

A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet

... règles sur le commerce et l'investissement constituent une « feuille de route » pour les mouvements de capitaux ...

A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet

... W. R. SHEARER, Houston Law Review, 1993, Cet article donne une bonne vision d’ensemble du domaine d’application de ...