Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... dans les médias et au sein de la population. La Chambree des Lords, renversant la décision de la Cour d'Appel, a ... à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme concernant la liberté de pensée, de ... et discriminations MBDE Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... est au cœur de l’actualité. En effet, le conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi sur la ... loi du 06 Juin 2006 visant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives. ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... l’effet restrictif de la « ZPO », notamment des §§ 445 et suivants, interdit à la partie ... limitée n’avait aucun élément de preuve et une des solutions était de céder son droit à l’action en ... infructueuses en raison de la réticence générale des juges envers cette méthode et de ce mécanisme créateur ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... sa chambre d’adolescent, tandis qu'un écran projette des images sur le mur. Les acteurs, dont Théo Askolovitch ... phrases dont ils se souviennent. Les chansons diffusées, des chansons religieuses juives nous emportent dans leur ... Comédie de Caen et Théâtre Ouvert - Centre National des Dramaturgies Contemporaines. Au cinéma, il joue sous la ... Mot-clés:
Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.
... et de séries MCEI Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70. ... Mot-clés: documentaire; féminisme; société
Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
addm1n Ce bilan très complet des premiers pas du MAE dresse un portait très flatteur de ... que l’ancienne procédure d’extradition, respectueux des droits de l’homme voire plus respectueux (garantie ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... L’auteur apprécie le saut qualitatif quant au passage des expressions « pays requérant» (ersuchender Staat) à ... pour mettre en avant le principe de reconnaissance des décisions de justice et de coopération entre les ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... d’une personne d’un État à un autre État pour des motifs pénaux), les deux systèmes apportent des différences importantes. L’article termine par ...ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères en matière civile et ... concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par ...
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ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au sujet traité puisque l’auteur procède à l’étude des divers instruments juridiques permettant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères en matière civile et commerciale ...
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