Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans un contexte d’Europe élargie depuis 2004, puis encore en 2007, avec d’avantage de pays aux conditions ...
Cendrillon - Joël Pommerat
... les échanges. En effet, la pièce a été jouée entre 2012 et 2015. Après une pause de quelques années, elle a ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... COLLIESS/KORTE, Dienstleistungsrecht in der EU , CH Beck, 2011, pp. 268-274 - DUBOUIS L., BLUMAN C., Droit ...
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... un acte de corruption, une opération frauduleuse ou encore un non-respect des mesures d’hygiène et de ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... commentaires Yves Derains). Une autre sentence va encore plus loin en énonçant que «c’est une règle de la ... alors que d’autres – comme la France – se refusent encore à admettre cette théorie. De même, la jurisprudence ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... du législateur allemand, celui-ci ne satisfait pas encore pleinement aux impératifs européens. Certes, le ... de preuves littérales. De surcroît, l’Allemagne refuse encore catégoriquement d’accorder une réelle valeur aux ...Zoé [ et maintenant les vivants]
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Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
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L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... Schiedsgerichtsbarkeit“ BetriebsBerater 2001, Beilage 7, 11-20. Dr. Mallmann ,Roman A., „Die Bedeutung der ... à Phillipe Fouchard., revue de l’arbitrage 1998,p 7-24. Poudret, Jean-françois, „ Conflits entre ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... était condamné il devrait purger une longue peine de prison, et ainsi il ne pouvait être exigé du ministre ... Cahn). David Blunkett, ministre de l’Intérieur, ou encore Tony Blair, se sont ainsi permis de fustiger des ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH