L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... Herring fut l’occasion pour la Cour de préciser encore l’étendue et les modalités d’application de la ... de Crim. 31 janvier 2007, n° 06-82.383 ; et Crim. 7 février 2007, n° 06-87.753 par Robert Filniez, Avocat ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... is under compulsion of law »). Ainsi, l’article 7 du Bankers’ Books Evidence Act prévoit qu’en cas de ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... le cadre du Traité sur le droit matériel des brevets) ou encore lors de discussions sur la « création de bases de ... & Technology, May 23, 2008 Article dans La Tribune du 7/03/09, Réduire les délais de délivrance du brevet, ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Soumis le 07/12/2022 par Clara Haelters dans MCEI / Interculturalité
... représentations anthropomorphiques de Bouddha, c’est encore une fois sur le territoire Afghan. Les grecs et les ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de l'Etat est imposé à des esprits qui manquent encore (selon le niveau de maturité de l'enfant) de la ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

L'Expo Peyo

Soumis le 22/10/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... plus de 300 épisodes de dessin animé, diffusés encore de nos jours à la télévision, qui seront à ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

Soumis le 23/10/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... résidences d’artistes danseurs, sculpteurs, peintres ou encore metteurs en scène et à la diffusion de l’art ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... invalidité permanente est prévisible mais n’est pas encore déclarée par le Médecin du travail. En effet, pour ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... cause ont été fait ou adapté pour un usage spécial, ou encore au montant de ses ressources disponibles et à la ...