Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... ethnique mais socioculturelle. La Cour Administrative de Paris, bien qu’ayant annulé la convention existant entre Sciences Po-Paris et les ZEP au motif qu’elle manquait de précision ... général de l’initiative prise par l’IEP de Paris n’est pas remis en cause par l’arrêt." (CAA Paris, ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... . Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois, Paris, Dalloz, 2009, pp. 403 -K. Wolfke, Les rapports ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... des circonstances rendant improbable le remboursement (CA Paris, 25e ch., 4 févr. 1994 : JurisData n° 1994-600148), ... responsabilité civile des dirigeants sociaux », Thèse Paris I, dir. P. Le Cannu, IRJS (2009), n°163. [13] Cass. ... droit français et en droit anglais », LGDJ 1998, thèse Paris I, 1993. [26] Exemples : Cass. com., 6 oct. 1992, n° ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... C’est lors de la décision de la Cour d’Appel de Paris du 10 janvier 2003 que les deux éléments clés pour ... d’effet technique. L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris (4ème Chambre, section B) du 9 septembre 2005, quant ... Pension Benefit Systems Partnership, 8 septembre 2000 - CA Paris (4ème Chambre, section B), 9 septembre 2005 Droit des ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un arrêt de l’autorité française de la concurrence ( Paris 17 octobre 1990 IR 273 ), et explique que « la notion ... 30/89 TPICE, 6 juin 2002, Air Tour T 342/99 Cass. Com Paris 17 octobre 1990 IR 273. Cass. Com, 7 juillet 2009, Vicat et Lafarge ciments suivi de CA Paris, 15 avril 2010 BGHZ 67, 104, 113 – Vitamin B-12) ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... citer l’exemple d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 8 mai 1973 dans lequel se poser la question de la ... concernant des aliments. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a refusé d’accorder l’exequatur sur le fondement ... de la Convention Suisse alors que la Cour d’Appel de Paris l’accorde en application de la Convention de la Haye. ...
Mot-clés:
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... ( 8. Élisabeth Fortis, Professeur à l'université Paris X-Nanterre, Vie personnelle, vie professionnelle et ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... climatiques. Le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le climat en est un exemple. Ceci démontre que les ... recueillis et placés dans le préambule de l’Accord de Paris sur le climat[10]. L’accord prévoit au §50 de « r ... environnementaux », Le Monde, 13/10/2015 [10] Accord de Paris sur le Climat - 2015 [11] Laeticia VAN EECKHOUT, ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques