ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
... la période d’essai de 6 à 24 mois,période pendant laquelle la rupture du contrat de travail n’a pas ...ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
... de licenciement ne soient pas aussi larges que pendant la période d’essai, cet instrument en droit ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 7 ...A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sur le territoire ukrainien, les dispositions de ces deux codes s’appliquent à toutes les activités issues de ...
Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... des sentences arbitrales internationales. Il clarifie deux points essentiels : l’interaction entre les ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
... vigueur sont adaptés car assez flexibles pour offrir aux deux parties de nombreuses opportunités d’emploi. Les ...ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... contrairement à ce que l’on pourrait penser, les deux systèmes étaient relativement proches. Puis le droit ...A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les quatre conventions de Genève de 1949 et les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement des ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé
A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Code adoptée par le 1er Congrès en 1789 mais utilisée deux fois seulement jusqu’en 1980 permet à un citoyen ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent encore aujourd’hui. Rapports droit ...
Mot-clés: OIT / droit du travail