A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 674. Auteur : Yves Nouvel, professeur à l’Université Paris XIII (Villetaneuse) Cet essai de doctrine met en avant ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les juges confirment le jugement de la Cour d’Appel de Paris, considérant que ceux-ci ont justifié leur décision. ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au regard du droit communautaire. Se confrontent donc deux idées : l’adéquation du droit communautaire au ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le rapport doit « être accepté sans condition ». Ces deux extraits d’articles constituent une base textuelle ...
Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre
... avec l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Thalès c/ Euromissile. Arbitrage et ADR ...L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... clause compromissoire dans un contrat de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ensuite par rapport à la règle ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... cette différence, il serait intéressant de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" ...ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO
... contrat, impliquant un devoir de loyauté de la part des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de ...L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
... dans une optique comparative, pour déterminer si l'un des deux droits permet un contrôle plus large sur la sentence et ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption