La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... actuel, la température moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des ... de quotas d’émissions (SCEQE). Le but commun de ces deux systèmes est la réduction des émissions de gaz à ... des objectifs individuels dans le cadre du Protocole et deux (Chypre et Malte) n’en ont aucun puisqu’ils ne sont ...
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ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... procédure soit octroyée, il faut prouver le divorce des deux époux, selon l’article 114 et suivants du Code de ... 1 er du EGBGB, la loi pakistanaise, étant donné que les deux parties sont des ressortissants pakistanais. Selon ... a connu une évolution. La Cour de cassation, pendant des années, a reconnu des répudiations, pour des ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... du droit des entreprises en difficultés en instaurant deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une ... ce qui inclut les créanciers récalcitrants. Bien que les deux procédures produisent des effets similaires sur les ... plus de la moitié des créanciers représentant les deux tiers de la valeur des créances doivent avoir voté ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... du droit des entreprises en difficultés en instaurant deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une ... ce qui inclut les créanciers récalcitrants. Bien que les deux procédures produisent des effets similaires sur les ... plus de la moitié des créanciers représentant les deux tiers de la valeur des créances doivent avoir voté ... Mot-clés:
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... autorités administratives et judiciaires dans chacun des deux droits étudiés. Nous nous intéresserons à ces ... phrase du paragraphe relative à la diminution persistante pendant trois trimestres consécutifs a été introduite par ... cas, l'insuffisance sera persistante si elle se produit pendant trois trimestres consécutifs. On parlera de causes ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dernières années, un bras de fer s’est engagé entre deux conceptions divergentes, afin de savoir si les ASI ... pas de facto illégitime. En effet un différent entre deux parties à une convention d’arbitrage peut très bien ... compromissoire, cela peut être dans l’intérêt des deux parties de voir la question de la validité de la clause ...
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LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... prévoirait une modification du capital, le tribunal aura deux possibilités : soit il pourra désigner un mandataire ... acceptant le plan si celui-ci est approuvé par au moins deux tiers du montant des créances. La cession forcée est ... est présente pour les créanciers, que ce soit pendant ou hors procédure collective. En effet, en cas de ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... le statut juridique de l’adresse IP a fait débat. Dans deux arrêts de la Cour d’appel de Paris rendus les 27 avril et 15 mai 2007[10], l’adresse IP ... en état du 5 mars 2015 du Tribunal de grande instance de Paris[27] établit que celui-ci est compétent pour juger un ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... en heure, il aura en revanche fallu trois législatures et deux condamnations de l’Allemagne par la Cour de Justice ... de la mère qui interdit le licenciement d’une femme pendant sa grossesse et jusqu’à quatre mois après son ... le licenciement d’un membre du conseil d’entreprise pendant son mandat de représentant du personnel… Toutes ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne