A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... une large protection au secret des sources. En effet, dans deux affaires impliquant des personnalités publiques ... photos avaient été publiées dans un article, le TGI de Paris a refusé d’accéder à la demande des requérants au ... des sources est inhérent à la liberté de la presse (TGI Paris, 1re ch., 1re sect., 25 juin 1997, Brad Pitt c. Voici, ...

Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... renseignement sur sa personnalité ne peut être divulgué pendant la première phase du procès, c'est-à-dire pendant celle relative à la détermination de la ... du droit français de la preuve. Désormais en effet, les deux systèmes juridiques autorisent la divulgation du ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... Russes sont en train de se forger une réputation à Paris, ils se font connaitre par leur approche moderne du ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... n’existe plus vraiment. L’œuvre de Nijinsky a existé pendant huit représentations mais elle fait date dans ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... révèle-t-elle une certaine convergence entre les deux systèmes, et comment s’explique une telle ... leurs preuves. Traditionnellement, tout se joue pendant le procès et donc pendant un temps très court. (notion de one shot trial). Les ...

Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

... pas sur les complexités juridiques et divergences des deux systèmes juridiques ; il se contente d’affirmer les deux principes fondamentaux de la liquidation internationale: ... la multiplicité des procédures, l’existence de deux jugements contradictoires et de ce fait l’incertitude ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... la procédure judiciaire russe dans son intégralité. Ces deux principes sont relativement nouveaux en droit russe car ... au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Paris, Armand Colin, 10ème éd., 2004 Douchy-Oudot Mélina, Procédure civile, Paris, Gualino éditeur, 2ème éd., 2006 Philippe Malinvaud, ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

... aux salariés en cas de fermeture de site dans ces deux pays.   Commentaire : Si Justice Blackmun est avant ... de l’emploi  » [6] . Blackmun comme Brennan vont tous deux s’intéresser au sens de l’expression « termes et ... Commerce Clause et la Necessary and Proper Clause sont les deux fondements les plus utilisés par le Congrès américain ...

L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

... position sur une éventuelle assimilation progressive des deux statuts.   _____ Le 17 mai dernier se déroulait la ... plus de différence juridique notable entre ces deux états des personnes tels qu’il sont conçus dans ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... du travail). Les régimes de procédure applicables aux deux dispositions ici étudiées forment dans chaque ordre ... des principes fondamentaux du procès.   Ces deux procédures ne s’inscrivent pas dans la durée. Pour ... Pour ce qui est des mesures d’instruction, dans les deux ordres juridiques, le juge apprécie souverainement si ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... de brevet puisse y prospérer. Contrairement à ces deux branches de la propriété intellectuelle, le droit des ... de deux conventions antérieures, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 ...