La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... d’un siècle et demi celui-ci aura été divisé par deux. [1] La tendance dominante en ce domaine a été, pendant des années, d’assurer aux salariés une réduction ... car, de sa durée dépend ce qu’il peut faire pendant sa vie privée, combien de temps il a à sa ...

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... s’être rendu compte que M. Litvak avait embauché deux ex-salariés de l’agence de Buenos Aires, licenciés ... lien contractuel, mais sur une faute délictuelle, commise pendant la période précontractuelle. M. Litvak interjette ... , traduction Meulenaere, Œuvres choisies, t. II, Paris, 1893, p. 1 et s.). Selon ce dernier, manquer au devoir ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... la considération d’un profit «  benefit  ». Les deux systèmes de droit s’accordent qu’un consensus ... (I) nous étudierons l’approche qu’adoptent les deux pays face à un déséquilibre du contrat (II)   I Les ... une promesse ou une "représentation" faite par une partie pendant l'exécution d'un contrat sur sa conduite future et ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... identiques à ceux du mariage. Les différences entre les deux régimes sont peu nombreuses : les partenaires d’une ... civile.[1] Cependant, comment justifier l’utilisation de deux contrats différents sans qu’une différence majeure ... même sexe.[41] Certaines questions qui ont été ouvertes pendant les débats ont été reportées. A titre ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... de partis politiques d’extrême droite dans ces deux pays (II).     Sommaire   Introduction I) Les ... ont détruit les premières tentatives démocratiques pendant la république de Weimar et cela, sans que l’Etat ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

Soumis le 20/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... français et l'usage de bien gratuit russe. Dans les deux systèmes juridiques, la spécificité de ce contrat ... du prêteur, notamment de laisser l'usage de la chose pendant la durée du prêt (art. 1888, C. civ.) et de ... chose qui ne perd pas ses caractéristiques naturelles pendant l'usage. L'alinéa 2 de l'article 689 du Code civil ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... leur législation. Les régimes de coopération des deux États paraissent être a priori identiques (I), mais la ... au Statut de la CPI. La France et l'Allemagne ont toutes deux ratifié le Statut. La France a été le premier pays à ... – adoption particulièremant rapide et ce quasiment deux mois après la proposition de loi de fin décembre 2001 ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

Soumis le 06/11/2023 par Emma Renaudie dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... Murakami est né le 12 janvier 1949 à Kyoto au Japon. Ses deux parents enseignent la littérature japonaise. Il passe ... avoir obtenu son diplôme, il décide d’ouvrir un bar de jazz en lien avec sa passion pour la musique, le Peter Cat. Il dirigera ce bar pendant huit ans avec sa femme.  Puis à vingt-neuf ans, il ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... bien que d’espèce, rappelle les différences entre les deux droits français et allemand et pousse à se lancer dans ... de minimiser son propre dommage divise en effet les deux ordres juridiques. Alors qu’en France, une telle ... laisser à sa fille après sa retraite. Resté inexploité pendant 6 ans, le fonds perdit toute valeur, la clientèle ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de la nature, de la composition et des pouvoirs de ces deux organes montre les différences d’approche juridique ... convient d’abord d’envisager la nature juridique des deux autorités. On verra qu’elles sont deux autorités ... l’AMF peut également demander au président du TGI de Paris statuant en référé d’ordonner la fin de ces mêmes ...