A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... que la juridiction civile devait reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes faits. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, ... la Cour d’appel est généralement tenue de reprendre les constatations du tribunal de première instance. En ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... droit en tant que revers de l’obligation de moyen pour les autorités publiques de proposer du travail au plus grand ... Il convient d’étudier la façon dont les ordres juridiques français et espagnol réglementent ... de préserver par des conditions de validité strictes les droits du salarié. Lorsqu'une entreprise assure une ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... le devoir de communiquer à son cocontractant toutes les informations pertinentes qui lui permettront de consentir ... selon lequel l’acheteur n’offre aucune garantie sur les produits et leurs qualités, nous tenterons de montrer ... l’existence d’une obligation générale de révéler les vices cachés. En effet, l’aurait-elle reconnue, ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... malentendus ou de mauvaises interprétations notamment par les critiques d’art qui ont eu tendance a dénaturé ce ... de conscience et à un rapport au monde similaire. Si les abstractions précédentes reflétaient les préoccupations scientifiques et objectives de notre ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30