A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit allemand du principe de juridiction universelle pour les actes de Génocide en se fondant sur le droit national et ...
A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette loi prévoit de manière détaillée les modalités de la coopération des tribunaux allemands ...
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en oeuvre directe du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats fédérés. Une telle disposition ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut paraître fort intéressante, dans la mesure où les Etats-membres sont très partagés quant à ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... valeur infra constitutionnelle. Pourtant elle admet que les droits fondamentaux de la Loi Fondamentale sont non ...
Mot-clés: CEDH
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples de la guerre contre le terrorisme et de la ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’article 6 de la Constitution des Etats-Unis érige les Traités internationaux auxquels ils sont partie au ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade ...
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de nombreux pouvoirs d’enquête au Gouvernement sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce ...
Mot-clés: Terrorisme