Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... mises en œuvre afin de remédier à la situation. Le 20 novembre 2000, le Tribunal a réitéré son ordonnance à ... la vision américaine, que l’expression d’une opinion politique. La question se pose alors de savoir si un pays, ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... the French case law on COMI », Insolvency Intelligence, p.20) qui s’attache à la réalité de la localisation des ... case-law on COMI”, Insolvency Intelligence, 2007, pp.20-23 JACQUEMONT A., Note sous l’arrêt C. Versailles, 4 ...
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... le caractère spécifique de la convention de Vienne. [20] Cette décision doit-elle être interprétée comme un ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ... arrêt,C.I.J. Recueil 2004, par. 47, p. 38. [20] Ibis §47 « qu´il est en tout état de cause essentiel ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... fondement essentiel de son unité culturelle, juridique et politique (A. Vaquer, op. cit.). Pour Tomás Rubio Garrido ... l’harmonisation juridique a besoin d’une impulsion politique forte (S. Cámara Lapuente, « El hipotético ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... Lubanga Dyilo, accusé de crimes de guerre — et le 20 mai 2011 — quand la présentation des moyens devant la ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... accrue de son moi intérieur” New York Times , 1945. Suite aux grands changements économiques et politiques ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... au vue de sa dimension historique. Toutefois, la dimension politique de cet événement n’est pas à négliger. Le ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... longtemps manifesté sa volonté de contribuer à la politique d’harmonisation (par exemple par son principe ... d’aucune façon un instrument obligatoire de la politique communautaire les Etats devront pouvoir s’y fier ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen