Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ce droit dépend l´existence des ... la mort d’un individu en totale contradiction avec sa conception de la vie mais en adéquation avec les ... dès la fin de la seconde guerre mondiale, et suite aux atrocités commises contre la dignité humaine, que le ...
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La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... L’état d’urgence fut prononcé en France suite aux attentats de Paris. Le gouvernement peut dorénavant ... ou européennes. Toutefois, suite à l’annulation de l’une de ces mesures par le Conseil d’Etat, leur légalité ... condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec d’autres obligations du droit international. La ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le ... la drogue dans le milieu du travail et de son lien étroit avec le licenciement. Introduction Pour rappeler ... le salarié a pour première obligation de se conformer aux instructions de l’employeur donc au règlement ... Mot-clés: licenciement / drogue
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... sont constamment exposés à la publicité et aux offres de contrats en dehors de lieux commerciaux ... Après tout, il doit être en mesure de faire des profits avec son entreprise. Pour cette raison, il serait ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... utilise un raisonnement en trois étapes se situant aux antipodes de la méthode française. L'arrêt soulève ... à première vue inconciliables. 'L'arbitrage est une créature du contrat' (United States Steelworkers of Am v ... de conflits, aucune ne s'étant réellement imposée avec la force de l'évidence. On se pose ainsi la question de ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... il peut être judicieux et non blâmable de permettre à une partie au contrat de rompre le lien contractuel en ... dans la fabrication de l’acier, a conclu un contrat avec un fournisseur de services, Lake River, pour que la poudre soit empaquetée dans ses entrepôts et envoyée aux clients de Carborendum. En contrepartie, selon les termes ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... Cependant, un instrument à l’influence grandissante aux États-Unis cherche à codifier des règles harmonisées ... peut être automatique ou non, et peut requérir ou non une procédure d’exequatur afin d’acquérir force ... instrument dans le système américain tel que comparé avec le système français (I) puis de confronter les ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en raison des liens étroits qu’il entretient avec les règles du commerce international. L’Union Européenne et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. ... la possibilité pour les cultures de résister davantage aux différentes maladies, ou encore la suppression des ...
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... de lier l’employé à son domicile, à ses amis et aux concurrents de son employeur. En outre, si internet ... la vitesse des transactions, c’est également une source d’improductivité redoutable pour les salariés ... l’un de ses salariés d’entretenir des relations avec des personnes étrangères à l’entreprise en vue de ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des casiers judiciaires européens qui l’emporte avec la proposition ECRIS en application de l’article 11 de ... des ministres, un accord politique a été trouvé sur une proposition de décision « portant création du ... d’une part, l’ECRIS est-t-il une réponse adaptée aux divergences entre les casiers judiciaires au sein de ...