Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... Il devient donc nécessaire d’assurer un socle juridique aux avancées en la matière. C’est ce que cherche à faire ... droit national (I) et sa portée (II), dans le cadre d’une étude comparatiste entre le droit français et le droit ... dans les textes (A) ou au sein de la jurisprudence (B), avec un même objectif d’effectivité. A. Consécration ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il s’agit d’une création artistique brute au sens où elle découle ... Brut japonaises ont donc été exposées en collaboration avec des « organismes d’aides sociales » très présents ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... apparaît pour la première fois en Allemagne, en 1907 avec la loi relative au droit d'auteur sur les arts ... car il fait preuve d’une grande capacité d’adaptation aux évolutions légales et technologiques. Cette volonté de ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à une ... 4 interdisant l’esclavage, la Cour a eu recours aux Conventions Internationales pertinentes en la matière ... interprétation qui concilie les dispositions de la CEDH avec les autres règles du droit international. Ainsi donc, ... Mot-clés:
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... a considérablement renforcé le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur ... entrée en vigueur en 1999 a servi de base juridique aux deux directives anti-discrimination, et qui permet au ... l’égalité de traitement et d’encourager le dialogue avec les ONG dans la lutte contre les discriminations, en ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... Daoli La relation entre l’Homme et la nuit représente une question d’origine très ancienne. La nuit a toujours ... de chasser l’obscurité en éclairant le ciel nocturne avec des lumières artificielles. Le sujet de la pollution ... la gestion de la matière a été complétement laissée aux administrations régionales. La question qui se pose ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... vigueur le règlement ROME II désignant la loi applicable aux obligations extracontractuelle. Son article 6 désigne ... que poursuit le règlement. Son article 4 pose une règle de conflit générale. Il désigne la « lex loci ... en recherchant la loi ayant les liens les plus étroits avec le litige, dans les faits, elle désigne toujours la loi ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... qui est faite de leurs données personnelles d’une part et, d’autre part, les besoins des institutions des ... des données personnelles des citoyens européens face aux autorités publiques ? Dès 1995, l’Union européenne ... à se doter d’un texte sur la protection des données avec la loi fédérale du 21 janvier 1977 contre l’usage ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... par les fournisseurs d’accès à l’Internet aux cybercafés”, “la numérotation” et ... ” . De nombreux services internet reposant sur une forme d’identification, ces identités peuvent parfois ... Ces menaces deviennent d’autant plus sérieuses avec la possibilité de combiner les différentes ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des tiers : en droit allemand celui-ci résulte d’une difficulté d’interprétation de l’art.5 du ... Le règlement CE 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité est entré en vigueur le ... dû à la crise de la vache folle et la controverse avec l’Espagne sur la question du statut de Gibraltar. ...