A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... de l’AMF en vertu des articles 321-1 et suivants de son Règlement général. Aux Etats-Unis, lorsque le trust ... du client à rembourser compte tenu de ses revenus et de son endettement préalable. (Vignaud M., Les français ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... lorsque le comportement incriminé, par sa nature ou son contexte, a pour but d’intimider une population ou de ... du concept de terrorisme au sens du droit international. Son importance permet de différencier l’association ...
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... 26 (a) (1) (B)). De plus, une partie peut demander à son adversaire la production de toute preuve pertinente non ... qui peut être obtenue et analysée afin de déterminer son caractère pertinent sans coût ou difficulté ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... la libre circulation de ces données du 27 janvier 2012 en son article 53-2 (accès aux locaux et aux données ... des données, a démontré que ce n’était pas le cas. Son service ne comporte que 87 employés, dont beaucoup sont ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... a admis des allégations de la mère de la victime à son médecin gynécologue des années après la prise du ... probante de l’inscription de la prise du médicament sur son carnet de santé par la patiente elle-même (Civ. 1re, 24 ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... que le droit à l’information du citoyen en disposant en son paragraphe 2 que « L'exercice de ces droits ne peut ... différentes réformes, l’exécutif cherche à renforcer son pouvoir et démontre sa crainte du pouvoir judiciaire, sa ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans un premier temps, le Tribunal a affirmé que son rôle n'était pas de questionner la nécessité d'une ... politique d'austérité, mais de contrôler la justesse de son application. Assurant ne pas douter de la réversibilité ... proportionnée à la quantité et à la qualité de son travail et suffisante en tout cas à assurer à lui-même ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... de la Convention, il a fallu faire application de son article 7 alinéa 2 ce qui a abouti ,en l’espèce, à ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la notification du défendeur aux Etats-Unis peut trouver son équivalent en France dans le respect de l’ordre public ... à l’équivalence des solutions qui ne trouve pas son équivalent en droit américain. II. Etat actuel de la ...
Mot-clés:
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... était, semble-t-il, absente de la législation avant son édiction. II. L’identification et la vérification ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne